Aller au contenu
Un architecte,

QUELLES GARANTIES ?

GARANTIE DE COMPETENCE

Le diplôme d’architecte est l’aboutissement d’études longues au cours desquelles le futur professionnel acquiert les connaissances indispensables à la maîtrise du projet architectural et à sa réalisation. L’exercice de la profession et le port du titre d’architecte sont réglementés. Nul ne peut exercer et porter le titre d’architecte sans être assuré et inscrit à un tableau régional de l’Ordre des architectes

GARANTIE D’ETHIQUE

L’architecte, au moment de son inscription au Tableau de l’Ordre, prête serment et s’engage à respecter le code de déontologie qui définit les missions de l’architecte et ses obligations professionnelles : un devoir de conseil, d’assistance et des obligations vis-à-vis de ses clients.

GARANTIE CONTRACTUELLE

Le contrat d'architecte précise notamment :

• l’étendue exacte des missions que l’architecte s’engage à remplir pour votre compte.

• les honoraires de l’architecte négociés librement et préalablement à la signature du contrat et l'échéancier correspondant.

• les assurances légales que l’architecte et vous- même en tant que maître d’ouvrage (assurance dommages-ouvrages) êtes tenus de souscrire.

GARANTIE PROFESSIONNELLES

Obligation d'assurance :
• parmi les professionnels de la construction, l’architecte est celui à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues.


Devoir de conseil :
• l’architecte est tenu à un devoir de conseil qui s’exerce tout au long des missions qui lui sont confiées. Ses mises en garde sont le plus souvent adressées par écrit