Le permis de construire est l'autorisation administrative incontournable pour toute construction nouvelle de plus de 20 m2 de surface de plancher. A Rennes, comme dans toute commune disposant d'un Plan Local d'Urbanisme, le depot se fait aupres du service urbanisme de la mairie.
Constitution du dossier
Le dossier de permis de construire comprend plusieurs pieces obligatoires : le formulaire CERFA correspondant, le plan de situation du terrain dans la commune, le plan de masse des constructions, le plan en coupe du terrain et de la construction, une notice descriptive, les plans des facades et toitures, un document graphique d'insertion dans le site, et des photographies permettant de situer le terrain dans son environnement.
Instruction et delais
A Rennes, le delai d'instruction standard est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour les autres projets. Ce delai peut etre majore si le projet est soumis a des consultations obligatoires aupres de l'Architecte des Batiments de France ou des Directions departementales.
Durant l'instruction, la mairie peut solliciter des pieces complementaires. Cette demande suspend le delai d'instruction, qui reprend a reception des pieces demandees. Il est donc crucial de constituer un dossier complet et de qualite des le depot.
Apres l'obtention
Une fois le permis obtenu, il convient d'afficher le panneau de permis de construire sur le terrain de facon visible depuis la voie publique. Le recours des tiers court durant deux mois a compter de cet affichage. Les travaux doivent debuter dans les trois ans suivant l'obtention, sous peine de peremption du permis.